Mentions légales
1. Identification
Titulaire: INTERMUNDIAL XXI S.L.U. (ci-après « INTERMUNDIAL »)
Siège social: C/ Irún 7, 1er C, CP : 28008, Madrid, Espagne.
NIF: B-81577231
Données d'inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Madrid, au Tome 11.482, Folio 149, Section 8, Feuille M 180294, Inscription 1ère.
Courriel: info@intermundial.es
2. Objet
Par le biais des présentes Mentions Légales du site web : https://www.intermundial.es/ (ci-après, collectivement, le « Site web »), nous vous informons de vos droits et obligations concernant les contenus disponibles sur le Site web et les logos et marques utilisés sur celui-ci, ainsi que des responsabilités pouvant découler de son utilisation.
L'utilisation du Site web implique l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions des présentes Mentions Légales, ayant la même validité et efficacité que tout contrat signé et conclu par écrit. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site web, ainsi que les présentes Mentions Légales, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter fréquemment.
Les présentes Mentions Légales s'appliqueront à toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site web. Le simple fait d'y accéder constituera une acceptation du contenu de ce document et vous devrez vous conformer aux dispositions qui y sont énoncées.
3. Conditions d'utilisation du site web
L'utilisation du Site web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, n'est pas autorisée et, par conséquent, ses conséquences relèveront de votre seule responsabilité. En particulier, et sans que la liste suivante soit exhaustive, il est interdit de :
(i) Utiliser le Site web de quelque manière que ce soit qui puisse provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou sur des appareils tiers ;
(ii) Utiliser le Site web pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;
(iii) Utiliser le Site web pour transmettre du matériel à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris les spams, les chaînes de courriels ou similaires ;
(iv) Utiliser le Site web d'une manière qui constitue une violation de nos droits ou des droits de tout tiers ;
(v) Utiliser le Site web pour transmettre ou publier tout matériel diffamatoire, offensant, raciste, dénigrant, ou de nature menaçante ou susceptible de déranger, de nuire ou simplement d'affecter toute personne ;
(vi) Utiliser le Site web pour collecter des données à caractère personnel d'autres utilisateurs ;
(vii) Utiliser le Site web de manière illégale, contrairement à la bonne foi, à la morale et/ou à l'ordre public ;
(viii) Accéder sans autorisation à toute section du Site web, à d'autres systèmes, réseaux ou serveurs connectés à celui-ci, ou aux services offerts via le Site web par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ; et
(ix) Mener toute action qui provoquerait une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du Site web ou de nos systèmes ou réseaux, ou des systèmes et réseaux qui y sont connectés.
En cas de non-respect de l'une des obligations précédentes, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées prévues par la loi dans l'exercice de nos droits ou obligations.
4. Liens
Nous n'avons ni la faculté ni les moyens humains ou techniques d'évaluer, de contrôler ou d'approuver les informations, contenus, produits ou services que d'autres plateformes, vers lesquelles le Site web renvoie, pourraient fournir. Par conséquent, si parmi les contenus proposés sur le Site web vous trouvez un lien vers d'autres plateformes, vous devez savoir que nous n'assumons aucune responsabilité pour tout aspect relatif à ces plateformes, et en particulier, sans que cette liste soit limitative, concernant leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou l'un quelconque de leurs contenus, en général.
Si vous aviez connaissance que toute activité développée via l'une de ces plateformes est illégale ou contraire à la morale et/ou à l'ordre public, vous devrez nous en informer immédiatement, afin que nous procédions à la désactivation du lien en question, par courriel : info@intermundial.es
En tout état de cause, l'existence de tout type de lien depuis le Site web vers une autre plateforme externe et/ou vice versa n'impliquera pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre nous ou nos fournisseurs et le responsable de ladite plateforme externe.
5. Responsabilité et garanties
Nous ne pouvons garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de l'intégralité des informations contenues sur le Site web, ni l'utilité ou la véracité des contenus que nous mettons à votre disposition par son intermédiaire.
Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir ni être tenus responsables de :
(i) La continuité des contenus du Site web ;
(ii) L'absence d'erreurs dans ces contenus ;
(iii) L'absence de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et/ou autres composants malveillants ou technologiquement nuisibles sur le Site web ou sur le serveur qui le fournit ;
(iv) L'invulnérabilité du Site web et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
(v) Le manque d'utilité ou de performance des contenus du Site web ;
(vi) Les défaillances du Site web causées par tout type d'attaque de ses serveurs ou de ceux de nos fournisseurs de services tiers, ainsi que les défaillances techniques ou de sécurité du système de l'un de ces fournisseurs qui empêchent le fonctionnement du Site web ;
(vii) Toute défaillance technique de quelque nature que ce soit qui gêne, retarde ou empêche le bon fonctionnement du Site web ;
(viii) Les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies pour le Site web ou par la violation des systèmes de sécurité.
Cependant, le Site web dispose de toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de nos possibilités et de l'état de l'art, pour garantir son fonctionnement et minimiser les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés.
À cet égard, ni nous ni nos fournisseurs ne serons responsables de la véracité, de l'intégrité ou de l'actualisation des informations publiées sur le Site web provenant de sources extérieures à nous et à nos fournisseurs, ainsi que de celles contenues sur d'autres plateformes vers lesquelles des liens sont établis depuis le Site web.
Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services offerts sur le Site web, avec ou sans préavis, aux utilisateurs qui enfreindraient l'une des dispositions détaillées dans les présentes Mentions Légales, sans qu'il soit possible d'exiger une indemnisation pour cette raison.
6. Service client
Si vous avez une question, une réclamation ou une suggestion, notre service client est à votre disposition par les moyens de contact suivants :
- E-mail : info@intermundial.es
Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos réclamations ou questions dans les plus brefs délais.
7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site web, les informations et les matériaux qu'il contient, y compris (sans limitation) le Site web lui-même, les textes, photographies ou illustrations, logos, marques, graphiques, designs, interfaces et toute autre information, contenu ou service disponible via le Site web nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence par leur propriétaire respectif.
L'utilisation du Site web et/ou de l'un de ses contenus, quel que soit leur type ou leur forme, n'impliquera en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession, totale ou partielle, de droits de propriété intellectuelle en votre faveur ou en celle des autres utilisateurs.
Cependant, par le présent document, nous vous accordons, ainsi qu'à tous nos utilisateurs, une licence limitée, non transférable, révocable, non sous-licenciable et non exclusive pour accéder et utiliser le Site web sur votre appareil personnel afin d'accéder aux services que nous proposons par son intermédiaire, à condition que cet accès et cette utilisation soient effectués conformément aux Mentions Légales et à tout autre document auquel il est fait référence dans le présent document ou qui est applicable à l'un des services disponibles via le Site web.
Tout droit non expressément concédé dans le présent document sera réputé réservé.
En particulier, il vous est interdit d'effectuer l'une des actions suivantes :
(i) décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le Site web ;
(ii) créer des liens vers, reproduire ou encadrer toute partie des services ou contenus du Site web ;
(iii) déployer ou lancer tout type de programme pour effectuer toute action liée à la prospection de données ou des actions visant à nuire à l'opérabilité et à la fonctionnalité du Site web, ou
(iv) retirer, modifier ou effectuer toute action similaire visant à altérer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers nous ayant concédé une licence d'utilisation dans le cadre du Site web, concernant les marques déposées, le Site web ou les services offerts par son intermédiaire.
À cet égard, les références à des marques ou noms commerciaux ou autres signes distinctifs sur le Site web impliquent l'interdiction implicite de leur utilisation sans notre consentement ou celui de leur titulaire légitime. L'accès, la navigation et l'utilisation du Site web ne vous confèrent aucun droit sur ces marques ou noms commerciaux, y compris les logos.
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De même, il vous est interdit de supprimer ou de manipuler les mentions de droits d'auteur ou tout autre crédit identifiant les titulaires des droits sur les contenus du Site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme de protection ou d'information intégré au Site web.
Si vous suspectez ou avez connaissance de l'existence de tout contenu illicite ou illégal, y compris un contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, vous devez nous en informer via l'adresse e-mail suivante afin que nous puissions prendre les mesures appropriées : info@intermundial.es
De même, si vous estimez qu'un contenu du Site web enfreint vos propres droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse indiquée ci-dessus, avec les informations suivantes :
- identification de l'utilisateur, y compris vos coordonnées ;
- documentation pertinente à l'appui de la demande, identifiant le titulaire des droits violés ;
- liste détaillée des droits qui auraient été violés par nous, nos fournisseurs ou l'un des utilisateurs, ainsi que leur emplacement exact sur le Site web ; et
- déclaration expresse que le contenu a été utilisé sans le consentement de son titulaire.
8. Confidentialité et protection des données
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel que vous fournissez lors de votre utilisation du Site web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité, que vous devrez lire et, le cas échéant, accepter.
9. Clause de sauvegarde
Toutes les clauses ou dispositions de la présente Mention Légale doivent être interprétées de manière indépendante, les autres clauses n'étant pas affectées si l'une d'entre elles est déclarée nulle par une décision de justice ou une sentence arbitrale définitive. La clause ou les clauses affectées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses qui préserveront les effets recherchés par la présente Mention Légale.
10. Législation applicable et juridiction
La réglementation en vigueur déterminera les lois applicables et la juridiction compétente pour les relations entre nos utilisateurs et nous. Toutefois, si cette réglementation prévoit la possibilité de nous soumettre à une juridiction spécifique, pour toute question litigieuse découlant des services que nous fournissons via le Site web ou s'y rapportant, la législation espagnole en vigueur au moment du litige sera applicable, et les Tribunaux de Madrid seront compétents pour connaître de cette question litigieuse.
Dernière mise à jour : juin 2023
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